Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 69
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Texte intégral
69.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 69; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
69.La tarification pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 31 $ pour un résident;
2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 69.
69.La tarification pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 31 $ pour un résident;
2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 69.
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