R.C.A.3V.Q. 19 - Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est abrogé.
