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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.À l’heure fixée pour la séance, le président prend son siège. Toutes les personnes alors présentes doivent se tenir debout et le président les invite alors à se recueillir quelques instants.
Le président déclare ensuite la séance ouverte, s’il y a quorum.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 30.
30.À l’heure fixée pour la séance, le président prend son siège. Toutes les personnes alors présentes doivent se tenir debout et le président les invite alors à se recueillir quelques instants.
Le président déclare ensuite la séance ouverte, s’il y a quorum.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 30.
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