Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
adoption de l’ordre du jour;
questions découlant du procès-verbal;
approbation du procès-verbal;
communications écrites au conseil;
première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
première période de questions des citoyens;
matières nécessitant une consultation publique;
propositions;
matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
10°avis de motion et projets de règlement;
11°adoption des règlements;
12°deuxième période de questions des citoyens;
13°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
14°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
adoption de l’ordre du jour;
questions découlant du procès-verbal;
approbation du procès-verbal;
communications écrites au conseil;
première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
première période de questions des citoyens;
matières nécessitant une consultation publique;
propositions;
a) avis de motion;
b) projets de règlement;
10°adoption des règlements;
11°deuxième période de questions des citoyens;
12°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
13°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
adoption de l’ordre du jour;
questions découlant du procès-verbal;
approbation du procès-verbal;
communications écrites au conseil;
première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
première période de questions des citoyens;
matières nécessitant une consultation publique;
propositions;
a) avis de motion;
b) projets de règlement;
10°adoption des règlements;
11°deuxième période de questions des citoyens;
12°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
13°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.