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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

70.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.

Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre, sauf s’il cède son droit de parole.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 70.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

70.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.

Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre, sauf s’il cède son droit de parole.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 70.