Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 80
Versions de la disposition

Texte intégral
80.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 80.
80.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 80.
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