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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

74.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 74; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

74.Malgré l’article 73, les articles 21 à 36, 50 et 55 à 58 ont effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 12, 45 à 48 ont effet à compter du 1er septembre 2018.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 74.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

74.Malgré l’article 73, les articles 21 à 36, 50 et 55 à 58 ont effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 12, 45 à 48 ont effet à compter du 1er septembre 2018.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 74.