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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 30; 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.
30.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 63 $ par heure ou de 440 $ pour sept heures.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 30.
30.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 63 $ par heure ou de 440 $ pour sept heures.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 30.
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