Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur est imposé comme suit :
pour un terrain permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 34 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 67 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à partir de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 121 $ l’heure;
pour un terrain permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 57 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 199 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à compter de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 360 $ l’heure.
39.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur est imposé comme suit :
pour un terrain permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 34 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 67 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à partir de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 121 $ l’heure;
pour un terrain permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 57 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 199 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à compter de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 360 $ l’heure.