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R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-30 Afficher le document à cette date

7.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.).

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 7; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

7.Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :

1°lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;

2°lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 7.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

7.Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :

1°lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;

2°lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 7.