Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
19.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 43 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)47 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 52 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)pour le ménage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de trois heures;
b)pour le ménage, le montage et le démontage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de cinq heures;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu qui utilise des espaces pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $.
19.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 43 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)47 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 52 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)pour le ménage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de trois heures;
b)pour le ménage, le montage et le démontage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de cinq heures;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu qui utilise des espaces pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $.