Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
56.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 52 et 54, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 460 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
56.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 52 et 54, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 460 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.