25.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« enfant » : une personne de moins de 18 ans;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé, et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou une autre instance décisionnelle de la ville ou un organisme reconnu qui utilise les espaces pour des activités hors mandat;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution d’un conseil d’arrondissement ou du conseil de la ville;
« organisme scolaire » : un centre de services scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente.
