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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 28
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Texte intégral
28.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 28; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
28.Pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation sans piano, la tarification est de :
1°362 $ pour une période maximale de six heures et de 604 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 28.
28.Pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation sans piano, la tarification est de :
1°362 $ pour une période maximale de six heures et de 604 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 28.
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