Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 34; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
34.La tarification pour une activité éducative d'un groupe scolaire au Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, à la Maison des Jésuites, à la Maison Hamel-Bruneau ou à la Villa Bagatelle est de 3 $ par élève, taxes incluses.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 34.
34.La tarification pour une activité éducative d'un groupe scolaire au Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, à la Maison des Jésuites, à la Maison Hamel-Bruneau ou à la Villa Bagatelle est de 3 $ par élève, taxes incluses.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 34.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.