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R.C.A.3V.Q. 335
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2025-01-01
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ANNEXE I
(
article 26
)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
2023, R.C.A.3V.Q. 335, annexe I
.; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43, Annexe abrogée.
2024-01-01
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ANNEXE I
(
article 26
)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
ANNEXE I
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2023, R.C.A.3V.Q. 335, annexe I
.
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ANNEXE I
(
article 26
)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
ANNEXE I
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2023, R.C.A.3V.Q. 335, annexe I
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