Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de même que la tarification relative à la location de patinoires extérieures à surface glacée, pour la session automne/hiver/printemps, est imposée conformément au tableau en annexe I.
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de même que la tarification relative à la location de patinoires extérieures à surface glacée, pour la session automne/hiver/printemps, est imposée conformément au tableau en annexe I.