Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
45.(Abrogé : 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.).
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 45; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.
45.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2024.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 45.
45.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2024.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 45.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.