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R.C.A.3V.Q. 356
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2025-01-01
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Annexe V
(article 30)
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Annexe V
Document PDF
2025, R.C.A.3V.Q. 356, annexe V
.
Non en vigueur
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Annexe V
(article 30)
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Annexe V
Document PDF
2025, R.C.A.3V.Q. 356, annexe V
.
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