Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.La tarification relative aux activités des palestres de gymnastique est imposée conformément au tableau en annexe VI.
2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 31.
31.La tarification relative aux activités des palestres de gymnastique est imposée conformément au tableau en annexe VI.
2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 31.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.