Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
37.Pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle, la tarification est de 394 $ pour une période maximale de six heures et de 658 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
37.Pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle, la tarification est de 394 $ pour une période maximale de six heures et de 658 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.