Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2025-01-01 Afficher le document à cette date

39.Pour la location de la Villa Bagatelle, la tarification est de 394 $ pour une période maximale de six heures et de 658 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.

2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 39.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

39.Pour la location de la Villa Bagatelle, la tarification est de 394 $ pour une période maximale de six heures et de 658 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.

2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 39.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39
Versions de la disposition

2025-01-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39Versions de la disposition

2025-01-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 39
Versions de la disposition