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R.C.A.3V.Q. 35
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2013-10-04
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Annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 à a3-34 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
2010, R.C.A.3V.Q. 35, annexe I
.; 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55, Annexe abrogée.
2010-09-16
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Annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 à a3-34 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
Annexe I
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2010, R.C.A.3V.Q. 35, annexe I
.
Non en vigueur
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Annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 à a3-34 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
Annexe I
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2010, R.C.A.3V.Q. 35, annexe I
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