Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
29.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, deux fois par semaine, selon l’horaire suivant :
les lundi et jeudi pour la zone 1;
les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
29.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, deux fois par semaine, selon l’horaire suivant :
les lundi et jeudi pour la zone 1;
les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.