Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

33.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 33; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2012-02-19 Afficher le document à cette date

33.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 33.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 33.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 33
Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2012-02-19 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 33Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2012-02-19 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 33
Versions de la disposition