Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
65.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, le carton qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 63 et qui n’a pas été enlevé est replacé à son lieu d’entreposage.
65.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, le carton qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 63 et qui n’a pas été enlevé est replacé à son lieu d’entreposage.