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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 73
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Texte intégral
73.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 73; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
73.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevés, être déposés dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement arrière;
3°un contenant à chargement avant.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 73.
73.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevés, être déposés dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement arrière;
3°un contenant à chargement avant.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 73.
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