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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

83.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 83; 2013, R.C.A.3V.Q. 121 , a. 22; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2013-03-17 Afficher le document à cette date

83.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 83; 2013, R.C.A.3V.Q. 121 , a. 22.

2012-02-19 Afficher le document à cette date

83.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier selon l’horaire prévu à l’article 26.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 83.

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2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 83.

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