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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

93.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 93; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2012-02-19 Afficher le document à cette date

93.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 93.

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93.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 93.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 93
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