Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
134.0.7.Un usage du groupe P2 équipement religieux peut être remplacé par les usages temporaires suivants :
un usage des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et I1 industrie de haute technologie;
un centre de conditionnement physique d’une superficie de plancher de 200 mètres carrés ou moins;
une galerie d’art;
une salle d’exposition;
une salle de réception avec service de boisson alcoolisée;
un atelier d’artiste.
Aux fins de l’exercice d’un usage temporaire visé au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
la superficie de plancher de l’usage n’excède pas celle de l’usage principal qu’il remplace;
l’usage doit cesser au plus tard deux ans suivant la fin de l’usage principal qu’il remplace;
une aire de stationnement commerciale du groupe C30 stationnement et poste de taxi est autorisée à titre d’usage associé;
les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, ne produisent aucune vibration, gaz, odeur, éclat de lumière non continue, chaleur, fumée ou poussière à l’extérieur du local où l’usage est exercé, et ce, pour une intensité supérieure à l’intensité moyenne de ces facteurs produits, à cet endroit, autrement que par l’exercice de cet usage.