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R.C.A.3V.Q. 4
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme
Article 269
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Date d'entrée en vigueur
2010-01-05
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269.
Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe
Agriculture.
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 269
.
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