Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
374.Une construction mentionnée dans la présente sous-section est visée par celle-ci lorsqu’elle est attachée à un bâtiment principal.
Une construction visée par la présente sous-section est réputée être une construction accessoire aux fins des articles 471, 498 à 502, 504 à 506 et 511 à 515.
Aux fins du présent règlement, un garage est attaché à un bâtiment principal lorsqu’il possède les caractéristiques suivantes :
l’un de ses côtés est fermé par un mur extérieur du bâtiment principal sur une distance d’au moins deux mètres;
son toit est attaché au bâtiment principal.
374.Une construction mentionnée dans la présente sous-section est visée par celle-ci lorsqu’elle est attachée à un bâtiment principal.
Une construction visée par la présente sous-section est réputée être une construction accessoire aux fins des articles 471, 498 à 502, 504 à 506 et 511 à 515.