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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 92
Versions de la disposition

Texte intégral
92.Le groupe R1 parc comprend uniquement les usages suivants :
1°un jardin communautaire;
2°un parc.
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 92.
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