939.16.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, en vigueur le 2 février 2009 s’appliquent au document visé à l’article 939.15, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
