939.20.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.17 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter du 2 février 2009.
La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.17.1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux plans relatifs au lot numéro 1 694 002, R.C.A.3V.Q. 107.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai fixé au premier ou au deuxième alinéa, une dérogation autorisée en vertu des articles 939.18 ou 939.19 cesse de produire des effets à l’expiration du délai.
939.20.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.17 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter du 2 février 2009.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai fixé au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu des articles 939.18 ou 939.19 cesse de produire des effets à l’expiration du délai.
