939.31.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC06 de l’annexe IV, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement comportant un maximum de 15 chambres offertes en hébergement.
