939.8.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.V.Q. chapitre Z-1, en vigueur le 8 janvier 2007 s’appliquent au document visé à l’article 939.7, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
