Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
995.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Maison de transition l’Éclaircie est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 2 012 129 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 2860, rue Montreuil, afin d’y exercer des activités de soutien et d’aide aux personnes ayant des troubles de conduite alimentaire.