995.4.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Centre communautaire en santé mentale Le Verger est autorisé à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 2 011 619 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 934, avenue du Chanoine-Scott, afin d’y exercer des activités d’aide et de soutien aux personnes en détresse psychologique et à celles vivant des troubles de santé mentale transitoires ou graves.
