Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 16.
16.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 16.
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