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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 90 jours consécutifs.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 7.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 90 jours consécutifs.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 7.