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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 100
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Texte intégral
100.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 100; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
100.Le tarif pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est de 28 $ pour un résident et de 42 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 100.
100.Le tarif pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est de 28 $ pour un résident et de 42 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 100.
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