Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 40 $ par heure auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)45 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ par bloc auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)45 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
28.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 40 $ par heure auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)45 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ par bloc auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)45 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.