Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
81.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
le tarif est de 140 $ pour un résident;
le tarif est de 210 $ pour un non-résident.
Malgré le premier alinéa, la tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Sillery tel qu’il existait le 31 décembre 2001, est la suivante :
le tarif est de 120 $ pour un résident;
le tarif est de 180 $ pour un non-résident.
Le deuxième alinéa cesse d’avoir effet le 1er juillet 2011.
81.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
le tarif est de 140 $ pour un résident;
le tarif est de 210 $ pour un non-résident.
Malgré le premier alinéa, la tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Sillery tel qu’il existait le 31 décembre 2001, est la suivante :
le tarif est de 120 $ pour un résident;
le tarif est de 180 $ pour un non-résident.
Le deuxième alinéa cesse d’avoir effet le 1er juillet 2011.