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R.C.A.3V.Q. 7 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’interdiction de la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-21 Afficher le document à cette date

2.La circulation d’un camion, d’un véhicule de transport d’équipement ou d’un véhicule-outil est interdite sur les rues suivantes indiquées sur le plan de l’annexe I :

1°Bertin;

2°du Guiana;

3°de la Poterie;

4°de la Rivière;

5°du Parc-Feeney;

6°Gustave-Langelier;

7°Louis-Armand-Desjardins.

2010, R.C.A.3V.Q. 7, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.La circulation d’un camion, d’un véhicule de transport d’équipement ou d’un véhicule-outil est interdite sur les rues suivantes indiquées sur le plan de l’annexe I :

1°Bertin;

2°du Guiana;

3°de la Poterie;

4°de la Rivière;

5°du Parc-Feeney;

6°Gustave-Langelier;

7°Louis-Armand-Desjardins.

2010, R.C.A.3V.Q. 7, a. 2.