Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Tout usager est tenu responsable de tout bris ou dommage qu’il cause au matériel ou à l’équipement de la base.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 10.
10.Tout usager est tenu responsable de tout bris ou dommage qu’il cause au matériel ou à l’équipement de la base.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 10.
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