Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy

Texte intégral
5.A moins d'autorisation spéciale du responsable de la base il est interdit à tout usager de la base de plein air.
a)de posséder, distribuer, vendre ou consommer des boissons alcooliques;
b)d'exercer un commerce sur les lieux;
c)de se livrer à toute activité de sollicitation;
d)de se promener en moto-neige, motocyclette ou en véhicule tout-terrain ailleurs qu'aux endroits prévus à cette fin;
e)de stationner son véhicule ailleurs qu'au endroit permis.

1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 5.
5.A moins d'autorisation spéciale du responsable de la base il est interdit à tout usager de la base de plein air.
a)de posséder, distribuer, vendre ou consommer des boissons alcooliques;
b)d'exercer un commerce sur les lieux;
c)de se livrer à toute activité de sollicitation;
d)de se promener en moto-neige, motocyclette ou en véhicule tout-terrain ailleurs qu'aux endroits prévus à cette fin;
e)de stationner son véhicule ailleurs qu'au endroit permis.

1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 5.