Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 119 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
48.Malgré l’article 47, les articles 16 et 17 et les paragraphes 8° à 11° de l’article 24 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 20 à 23, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 et les articles 33 et 34 ont effet à compter du 1er septembre 2016.
48.Malgré l’article 47, les articles 16 et 17 et les paragraphes 8° à 11° de l’article 24 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 20 à 23, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 et les articles 33 et 34 ont effet à compter du 1er septembre 2016.