Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 134 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
45.Malgré l’article 44, l’article 17 et les paragraphes 15° et 16° de l’article 26 ont effet à compter du 1er avril 2017 et les articles 19 à 25, les paragraphes 1° à 6°, 11° et 14° de l’article 26 et les articles 30 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2017.
45.Malgré l’article 44, l’article 17 et les paragraphes 15° et 16° de l’article 26 ont effet à compter du 1er avril 2017 et les articles 19 à 25, les paragraphes 1° à 6°, 11° et 14° de l’article 26 et les articles 30 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2017.