14.Aux fins de l’application du présent chapitre, les tarifs des catégories A, B, C, D et E ont la signification suivante : 1°le « tarif A » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental;
2°le « tarif B » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de 22 ans à 54 ans;
3°le « tarif C » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités suivantes : a)une activité régulière s’adressant majoritairement à une clientèle de 21 ans et moins;
b)une activité régulière s’adressant majoritairement à une clientèle de 55 ans et plus;
c)une activité s’adressant à une clientèle de personnes handicapées;
d)une activité liée à la vie démocratique de l’organisme;
e)une activité de financement en lien avec la mission de l’organisme;
f)une activité de reconnaissance ou de remerciement pour les bénévoles;
4°le tarif « D » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
5°le tarif « E » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le Cégep Limoilou.
